Politique de confidentialité

1. Identité du responsable de traitement

MFR du Perche, association loi 1901, 50 rue des 15 fusillés, 61400 Mortagne-au-Perche.
Contact : mfr.mortagne.canin@mfr.asso.fr — Tél. 02.33.85.28.28

2. Données collectées et finalités

Données collectées	Finalité	Base légale
Nom, prénom, date de naissance de l'élève	Identification de l'élève dans le portail de gestion des conventions	Mission d'intérêt public (art. 6.1.e RGPD)
Nom et prénom du représentant légal	Identification du signataire de la convention de stage PFMP	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Nom, raison sociale, coordonnées de l'entreprise et du maître de stage	Rédaction et suivi de la convention de stage	Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD)
Dates et horaires de stage	Établissement de la convention réglementaire PFMP	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Adresse email (formulaire maître de stage)	Envoi de la convention pour signature et communication	Consentement (art. 6.1.a RGPD)

3. Durée de conservation

Les données relatives aux conventions de stage sont conservées pendant la durée de scolarité de l'élève, puis 5 ans après la fin de scolarité, conformément aux obligations légales applicables aux établissements de formation.

Les données des entreprises et maîtres de stage sont conservées tant que la relation de partenariat avec la MFR est active, et au maximum 5 ans après le dernier contact.

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• Aux formateurs et à la direction de la MFR du Perche, dans le cadre de leur mission pédagogique ;
• À l'entreprise maître de stage concernée, pour les données la concernant ;
• Aux autorités légalement habilitées, sur réquisition.

Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.

5. Sous-traitants techniques

L'hébergement de l'application est assuré par OVH SAS (Roubaix, France), prestataire soumis au RGPD. Le logiciel de gestion utilisé est Odoo (Odoo SA, Belgique), déployé sur notre propre serveur.

6. Transferts hors UE

Aucune donnée personnelle n'est transférée en dehors de l'Union Européenne.

7. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation) ;
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements ;
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : mfr.mortagne.canin@mfr.asso.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération : connexions chiffrées (HTTPS/TLS), accès restreint par authentification, sauvegardes régulières.

9. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques de session (identifiant de navigation), indispensables au fonctionnement du formulaire multi-étapes. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé.

Dernière mise à jour : juin 2026